par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL

, enregistrée sous le no 22 423 ARRÊT DU 30 Septembre 2014 APPELANTE : La Société MORIN, SAS 54 Avenue Charles de Gaulle 72130 FRESNAY SUR SARTHE non comparante-représentée par Maître Renaud

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/07070 **** APPELANT : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Renaud

[C] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES

CPAM DE LA VENDEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [C] munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [5] L'Epine [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Renaud

Janvier 2013, enregistrée sous le no 22 101 ARRÊT DU 30 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ATLAN SAS Route de Louplande BP 9 72210 LA SUZE SUR SARTHE non comparante-représentée par Maître Renaud

enregistrée sous le no 21 726 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANTE : SARL ATMOS LE MANS 37, rue des Balsamines 72100 LE MANS représenté par Maître corinne SAMSON, avocat substituant maître Renaud

Christophe DENIZOT de l'ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [N] [W] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Renaud

publiquement le 18 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI COMMERCE 4 & GORGES 6 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Renaud

Julien B..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP B..., A... , Guidez, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Guidon, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

plus difficile encore et a rendu possible une erreur - la confirmation du diagnostic névrotique - dont les docteurs Duplan et Guillet ne peuvent être tenus pour pénalement responsables; qu'il est constant

A avait occupé, antérieurement à l'adoption de l'arrêté du maire de Perros-Guirec du 6 mai 2005, les fonctions de directeur du centre nautique de Perros-Guirec, puis d'adjoint au directeur de ce service