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201 résultats pour « Rigal Casta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600231_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 sous les nos 2600219, 2600220, 2600221, 2600222, 2600223, 2600224, 2600225, 2600226, 2600227, 2600228, 2600229, 2600230, 2600231, 2600232 et 2600233, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600232_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 sous les nos 2600219, 2600220, 2600221, 2600222, 2600223, 2600224, 2600225, 2600226, 2600227, 2600228, 2600229, 2600230, 2600231, 2600232 et 2600233, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600233_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 sous les nos 2600219, 2600220, 2600221, 2600222, 2600223, 2600224, 2600225, 2600226, 2600227, 2600228, 2600229, 2600230, 2600231, 2600232 et 2600233, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02196_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rigal-Casta, pour Mme A et l'association Hélios et celles de Me Verdon, pour la société APRR.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400373_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 23 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403191_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

6 janvier 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501218_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'associations One Voice, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages et la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA), représentées par l'AARPI Géo Avocats, Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221405_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2022, le 25 juin 2024, l'association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta demande du tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300375_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402701_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602233_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301208_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2301208, les 3 mars et 17 novembre 2023, l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304189_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

complémentaires, respectivement enregistrés les 1er août 2023, 28 février et 21 juin 2024, l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302142_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

avril 2023, l'association AVES France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice et France Nature Environnement Tarn-et-Garonne (FNE 82), représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200241_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2022, le 24 juin 2022 et le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401965_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2024 et 22 septembre 2025, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510233_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200890_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, le 12 juillet 2022 et le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202152_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

enregistrés les 16 et 27 septembre 2022, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et la Ligue de protection des oiseaux Champagne-Ardenne (LPO Champagne Ardenne), représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402648_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle

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