C B, représenté par Me Riglaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 20 janvier 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

ar un mémoire, enregistré le 17 février 2022, la caisse rimaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique demande au tribunal de rendre acte de son désistement.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SUR LA SAISIE, CONTINUEE PAR LLANES ET RIGAILL, D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A DAME VEUVE Y..., ROGER Y...

quand bien même le tribunal judiciaire de Marseille le 8 septembre 2018, dont le jugement a été confirmé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 16 septembre 2021, a rejeté la demande de la société Rigali

[K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR AU PRINCIPAL: (demandeur à l’incident) M.

Minute : 142/24 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBI DEMANDERESSE : SAS OPTIMIZ ARCHITECTURE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel Riglaire

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE

Riclair X..., demeurant Cousinière, 97119 Vieux Habitants, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Mme [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE

Le titulaire du droit de réem tion eut, dans le délai de deux mois révu au troisième alinéa du résent article, adresser au ro riétaire une demande unique de communication des documents ermettant

[Localité 4] Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 octobre 2025 INTIMÉ : TREILLE AVOCATS, représentée par Maître Emmanuel RIGLAIRE

DEFENDERESSE La société BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE

Référés expertises N° RG 23/01610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVXB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE

, d’une art, d’annuler la décision du 30 mars 2021 ar laquelle le réfet de la Nièvre a refusé de reconnaître l’existence du droit fondé en titre attaché à l’étang dit « D... » dont ils sont ro riétaires

H E, représentés M Me Riglaire, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Dunkerque à leur verser la somme globale de 64 000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis

[W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DEBAVELAERE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

OLIVIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [V] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel RIGLAIRE

JONCTION 24/1266 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Mme [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE

A B, représenté par Me Riglaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours préalable obligatoire

Lucette, demeurant à Campbon (Loire-Atlantique), "Riglanne" ; 4°)- Madame Y...