C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Robespierre située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370) ; 2°) d'ordonner

la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, à raison d'une maison dont ils sont propriétaires située 9, rue Robespierre

D et de Mme E du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Coallia situé 163 rue de Robespierre à Brest (29200) ; 2°) d'autoriser le concours

DB3R-W-B7I-ZGOD N° : Madame [J] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [J] [I] 12 rue Jean-Baptiste Dumas 75017 PARIS représentée par Maître Pamela ROBERTIERE

Par des observations, enregistrées le 8 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement au 25 rue Maximilien de Robespierre au Havre (76610) et le bail correspondant

le collège Pierre Marie Curie de Goussainville ; 2°) d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise de l'affecter en classe de 6ème dans le collège Robespierre

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le proviseur du lycée Robespierre à Arras sur sa demande de communication de documents ; 2°) d’enjoindre

PC 93006 21 B0052 à la société BVI Consulting pour la démolition des deux ateliers existants et la construction d'un immeuble de trois appartements, sur un terrain cadastré AG n°145 situé 156, rue Robespierre

E A et Mme C A B, représentés par Me Robertiere, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Hôpital

: 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 23 rue Maximilien Robespierre

: 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble situé 23 rue Maximilien Robespierre

C A ainsi que tous occupants de son chef de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 63 avenue Robespierre

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures nécessaires afin de procéder à l'expulsion de tous les occupants du parking sis 8 chemin Robespierre

victimes de guerre qui a confondu son dossier avec un autre lorsqu'elle a formulé une demande de décristallisation de sa pension ; - son nom sur ses documents d'identité apparaît comme étant soit Robertine

société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 3-11, avenue Maximilien Robespierre

B a bénéficié, à compter du 13 janvier 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Robespierre à Mons-en-Barœul (59370), gérée par le CROUS de Lille.

C a bénéficié, à compter du 10 septembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Robespierre à Mons-en-Barœul (59370), gérée par le CROUS de Lille.

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Robespierre située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370) ; 2°) d'ordonner

B A de la résidence universitaire Robespierre, située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

: 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local commercial sis 29, boulevard Robespierre