[J] [Q] Représenté par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé

Tommy-Schmidt, greffier au tribunal de Rohrbach-lès-Bitche, a saisi le juge du Livre foncier de Rohrbach-lès-Bitche d'une requête tendant à l'inscription au livre foncier de deux parcelles non encore cadastrées

Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfing ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 28/ Mme Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfind ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), en cassation

Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/729 du 28/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) comparant, assisté de Me Michel ROHRBACHER

Rohrbach-les-Bitche ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 10 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande de sursis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Siersthal, représentée par son maire en exercice, Hôtel de Ville, Rohrbach-lès-Bitche

, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit de l'Entreprise générale Jung Léon et fils, société anonyme, ... à Rohrbach-les-Bitche

au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le garde des Sceaux ministre de la justice a nommé la SCP constituée entre Me Tabbone et Me Bichler Notaire à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche

-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 24 rue Principale à Rothbach (67340), propriété de M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Rombach-le-Franc du 15 mars 2024 est annulé. Article 2 : La commune de Rombach-le-Franc est condamnée à verser à M.

SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/749 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUB APPELANTE Madame [V] [C] Représentée par Me Michel ROHRBACHER

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Rombach-le-Franc doit être écartée.

E... épouse C..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 1/25 du 28 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Rombach-le-Franc a réglementé la chasse relative aux tirs de destruction

Procureur de la République de Strasbourg - à M. le Procureur Général - à Mme [H] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER

Lieudit Gaensweid par la société Ritleng Revalorisations et notamment décrire ses potentielles conséquences sur les riverains et leur cadre de vie, sur l'environnement, en particulier le cours d'eau du Rohrbach

B et Mme C ; - les observations de Me Muller-Kapp, avocat de la commune de Rombach-le-Franc.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles, François Y..., demeurant à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 14, Cité des Sous-Officiers

Il résulte de l'instruction que, par arrêté du 7 février 2025, le maire de la commune de Rombach-le-Franc a procédé au retrait de l'arrêté contesté.