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1 286 résultats pour « Rooryck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02319_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représenté par Me Ariane Rooryck-Sarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 30 novembre 2020 ; 3°)

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc53c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BROUSTAUT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC, avocat au barreau de BORDEAUX SARLU COURBON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305059_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentée par Me Rooryck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105145

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Rosyca, dont le siège est ZA de la chaussée, 10 rue du docteur Auguste Guilmin, à

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fbabbd03a05db9650ac

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

nationalité française domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier O'KELLY substitué à l'audience par Me Laure O'KELLY, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et Me Jean-Jacques ROORYCK

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661ec212a0f6350336350b7a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

SAINT ROUCK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 1] [Localité 3] Société LBH [Localité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154992

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock

Source officielle
CC

comm

é à la somme de 200 000 francs la condamnation prononcéec/M. X

613724c0cd5801467741810c

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande à l'encontre de Mme A..., alors, selon le moyen, que dès lors qu'elle faisait état de ce que Mme A... avait participé à un détournement de clientèle, auprès de Roll-Royce

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7dac42a2105dbc59ba8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE Activité : Architecte, demeurant [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Activité : Assureur, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Jean-jacques ROORYCK

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040debd728244385685e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Y] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Compagnie d'assurance MACSF demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Jean-Jacques ROORYCK

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd580146774181e0

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X..., accompagné de deux amis, s'est vu refuser l'entrée du bar City rock par le portier M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efd7

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

épouse B..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 avril 1991, qui, pour fraude fiscale et tenue irrégulière de comptabilité en qualité de gérante de la SARL RONICK

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e2db5098996d5a3c90

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous deux représentés par Maître Jean-jacques ROORYCK

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00563

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association Rock

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c54ddfc18ec235b3a93

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

POULOU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Organisme CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 10], [Localité 3] défaillant Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-jacques ROORYCK

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b268

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

remise des chèques, d'escroqueries et complicité pour les autres ; " alors, d'une part, que les poursuites à l'encontre du demandeur du chef de complicité d d'escroqueries au préjudice des sociétés Rockers

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f074cdc6046d47ae7104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] ARCHITECTURE, SARL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-jacques ROORYCK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301178_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Mathias B et Bertrand A, représentés par Me Jean-Jacques Rooryck, déclarent s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849137e41137cbf9fc8548

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par conclusions d'incident notifiées le 20 septembre 2023, la société SAINT ROUCK demande au juge de la mise en état notamment de : - juger la SCI SAINT ROUCK recevable et bien fondée en ses demandes,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100146

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2020), le 24 septembre 2014, à la suite du festival Rock en Seine organisé par l'association Plus de sons (l'association) du 22 au 24 août 2014, ayant pour partenaire

Source officielle