X... a été engagé par la société " Etain à la Rose " en 1969 en qualité de représentant exclusif pour les départements de la région parisienne, du Nord et du Nord-Est de la France ; qu'à partir de 1972

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 29 mai 2009, M. X...(le créancier), se prévalant d'une créance certaine envers M.

However, the prospect of future development is only one of a number of factors which may impact on property prices.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née du silence gardé par la Commission nationale d'aménagement commercial sur son recours, autorisant la SA Four Properties

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Rose E..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Par lettre en date du 7 mai 1999 il se voyait convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement pour faute fixé au 14 mai 1999 à 17 heures.

Elle a été licenciée le 22 mai 2018 pour motif économique, après autorisation de l'inspection du travail donnée le 11 mai 2018.

Elle a été licenciée le 22 mai 2018 pour motif économique, après autorisation donnée, par l'inspection du travail, le 11 mai 2018.

Aux termes d'un courrier intitulé «réponse à votre courrier en date du 25 mai 2020» non daté, la SAEL PSRM fait valoir que la réclamation effectuée par le salarié au titre de son ancienneté ne peut prospérer

La société IRISAL devait faire l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE le 23 mars 2009.

Claudio DELLI VALLI 1939 italienne Rome 11. Edvige ERCOLI 1937 italienne Viterbe 12. Elettra FANTINI 1941 italienne Rome 13. Sandro FELLI 1943 italienne Anagni 14.

[R] a travaillé une journée le 20 mars 2007 comme serveur au sein du café-restaurant 'Le Paris Rome' exploité par l'EURL PARIS ROME ; que sur intervention du contrôleur du travail par courrier du 3 juin

2017 (procès-verbal de constat du 23 mars 2017 sur le site mango.com), 21-les blouse et robe Siandra et Seen, dont le tissu imprimé est constitué de motifs floraux colorés sur fond noir encadrés de

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

Selon avenant du 1er mars 2002, M.

Jacques X..., demeurant 520 cité la Vigne aux Roses à la Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société anonyme Doucet

. ; 4°) Madame Simone R... épouse M..., demeurant à Moliets-et-Maa (Landes), ..., lotissements Destouesse ; 5°) Monsieur Alain R... époux de P...