COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, le Premier Président empêché, assistée de Monsieur Hervé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

si on se place devant à un mètre de distance minimum ; que les attestations produites par les deux parties seront considérées comme n'ayant aucune valeur probante ; qu'il résulte de ces éléments que Rose-May

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May

00466 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BR Du 25 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-May

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 janvier 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre et Madame Rose-May

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

23/06207 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCC2 Du 29 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose-May

00474 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7B5 Du 25 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-May

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 27 juin 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1985 et 28 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rose-May X..., demeurant °n 271,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May