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20 744 résultats pour « Roulleau Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505639_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

D, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606216_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603547_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2026, notifiée le 17 février suivant, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2213618_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2210137_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B A représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521538_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2303116_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2303173_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 mars et 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2206402_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

D A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2314440_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2304381_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314561_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Julien Roulleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602948_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 3 : Sous réserve que Me Roulleau, avocat de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311321_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme D C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603548_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505763_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

D, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2025, notifiée le 28 mars 2025, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2302657_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) de rétablir le caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2302511_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 200 euros à verser à Me Roulleau, avocat de Mme E, au titre de ces dispositions et sous réserve que Me Roulleau

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216361_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B, représenté par Me Roulleau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510641_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Article 3 : L'OFII versera à Me Roulleau, avocat de M.

Source officielle

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