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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505639_20250422
22 avril 2025
D, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°
DTA_2606216_20260513
13 mai 2026
B..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
DTA_2603547_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2026, notifiée le 17 février suivant, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2213618_20230227
27 février 2023
B A représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2210137_20230227
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B A représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2521538_20251231
31 décembre 2025
C..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2303116_20230615
15 juin 2023
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2303173_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 mars et 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal
DTA_2206402_20221010
10 octobre 2022
D A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2314440_20240221
21 février 2024
A E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2304381_20230921
21 septembre 2023
C A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
- Asile - 15 jours
DTA_2314561_20231018
18 octobre 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Julien Roulleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
DTA_2602948_20260319
19 mars 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Roulleau, avocat de M.
DTA_2311321_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme D C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de
DTA_2603548_20260327
A..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
DTA_2505763_20250418
18 avril 2025
D, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2025, notifiée le 28 mars 2025, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (
DTA_2302657_20230530
30 mai 2023
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) de rétablir le caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2302511_20230627
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 200 euros à verser à Me Roulleau, avocat de Mme E, au titre de ces dispositions et sous réserve que Me Roulleau
DTA_2216361_20221230
30 décembre 2022
B, représenté par Me Roulleau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises
DTA_2510641_20250718
18 juillet 2025
Article 3 : L'OFII versera à Me Roulleau, avocat de M.
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