(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y...ès qualité de liquidateur du G. I.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Gaelle BUSEINE, conseiller.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-13.820 Demandeur(s) : la société GMF assurances, ès qualités, Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Entreprise Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : C 25-20.319 Demandeur(s) : la société Mandatum, ès qualités Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Maître Marie-Agnès Y...a été désignée ès qualités de liquidateur judiciaire et par courrier du 11 octobre 2011 adressé à M.

X..., ès qualités, et de la société Au Comptoir alpin ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

APPELANT Maître Marie-Agnès X...ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Alex Y... ... 97136 Terre de

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Z..., ès-qualités, les conclusions de M.

S..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Cathay Pacific Airways Limited, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M.

. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-12.313 Demandeur(s) : la société Etude [J] et [L], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

OMMISSION DE STATUER DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS ET DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : SCI CHAWAN représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX

ROUSSEAU, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

C/ O Mme Jeanne Z... ... 75003 PARIS Madame Catherine B...en qualité d'ayant-droit de René B... ... 33500 LIBOURNE SCP BES RAVISE, ès qualité de mandataire liquidateur du cabinet de Maître René

.- Z... ès-qualités de mandataire liquidateur de David X...