B, représenté par Me Yves-Séraphin Ouayot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

X... s'étant désisté de son appel sur les dispositions civiles du jugement ; que, cependant, Mme Séraphine II... et M.

Suivant contrat à durée indéterminée, il était engagé en qualité de directeur technique, puis depuis le 1er août 2011, il occupait le poste de directeur du SESSAD 'Séraphine de Senlis' La relation

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'institut de formation en soins infirmiers " Séraphine

#Europese Commissie Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd en Raad van de Europese Unie tegen Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd en Europese Commissie.

Suivant déclarations enregistrées du greffe le 07 décembre 2000, Séraphin Augustin X...et Suzette Y...

LE GREFFIER [I] SERAPHIN LE PRESIDENT E. FLAMIGNI

Henri D..., de la société Serathon et Curateur à la SPP, demeurant ... (6ème) (BouchesduRhône), 4°) de M. Z..., ès qualités d'administrateur provisoire de l'Etude M.

SERAPHIN LE PRESIDENT E. FLAMIGNI

LE GREFFIER [M] SERAPHIN LE PRESIDENT E. FLAMIGNI

SERAPHIN LE PRESIDENT E. FLAMIGNI

SERAPHIN LE PRESIDENT A. CABROL

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

SERAPHIN LE PRESIDENT A. CABROL

Séraphin X et de M.

Emmanuel Seraphin, président du Territoire de la Côte Ouest (TCO), en faveur de M. B A.

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Séraphin A, demeurant ... ; M.

Seraphin X... Y..., demeurant chez Mme Z..., ... ; M.

Séraphin Wilfrid X..., son arrêté du 23 janvier 2002 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M.