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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
du 12 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e3c
19 février 2004
19 février 2004
19 Février 2004 Audience publique du 05 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI
Source officielle5ème chambre
DTA_2207726_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B G épouse E, représentée par la SELARL Berard - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c8
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Audience publique du 26 Mai 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PATISSIERS DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2204942_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E A, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86416
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Instruction clôturée le 12 Mars 2002 Audience de plaidoiries du 25 Avril 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, Monsieur SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340d
6 juillet 2016
6 juillet 2016
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 61 Avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASQ ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielle5ème chambre
DTA_2107984_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 15 mai 2023, la SCOP Le Gueulard, représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki –
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdb
25 janvier 2007
25 janvier 2007
08 Décembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry ROBERT, Président Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b6
27 janvier 2005
27 janvier 2005
publique du 08 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f36
19 février 2004
19 février 2004
le 17 Octobre 2003 Audience publique du 05 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI
Source officielle5e chambre
DTA_2407291_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C F, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d119
19 mars 2009
19 mars 2009
publique du 06 Février 2009 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87274
9 septembre 2004
9 septembre 2004
clôturée le 05 Décembre 2003 Audience publique du 11 Mars 2004 LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec6
25 mai 2011
25 mai 2011
personne de son représentant légal en exercice 18 Rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce54
12 juillet 2005
12 juillet 2005
SIMON, Conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 6 décembre 2OO4, Monsieur SANTELLI
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la SARL CARIGE, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe SANTELLI-ESTRANY
Source officielle11e Chambre B
5fdda92aea2887514e2eb412
7 décembre 2017
7 décembre 2017
représentée par Me Marie-line Y... de la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - Y..., avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur Pascal X... né le [...] à PAU (64) (64000), demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86daa
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Audience publique du 26 Mai 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI
Source officiellePage 3 sur 6