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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100276

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Sabrina X... avait, dès juin 2006, entamé un suivi psychologique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me CAMBIER INTIMÉE Madame Sabrina Gisèle Paulette Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1905d6f7f678d494da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SABRINA PRESSING DE [Localité 6] C/ [E] [Z] S.A.S. CALYPSO PROJECT ECO ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d950

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Il est constant que pour qu'une convention soit qualifiée de contrat de travail, il faut qu'une personne (le salarié) accepte de fournir contre rémunération une prestation de travail au profit d'une autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f184

Appel

27 février 2012

27 février 2012

****EXPOSÉ DU LITIGE : Sabrina Y... et Abdelhalim X... ont contracté mariage le 18 juin 2004 à Lyon, sans contrat préalable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201633

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Y..., avocat ; qu'elles ont mis fin à sa mission et ont saisi le bâtonnier d'une contestation de ses honoraires ; que le bâtonnier a fixé ceux-ci à une certaine somme ; que Mmes Jessica et Sabrina X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c503

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Sabrina A... déclare s'en remettre à justice quant au respect des règles procédurales mais fait observer que les allégations de Sandrine Y... qui se prétend victime sont tendancieuses et infondées, que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209791_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Si la parcelle n° 44 propriété de la SCI Sabrina ne figurait pas dans le périmètre du projet initialement décrit par la délibération du 17 octobre 2016, cette circonstance ne faisait pas obstacle à ce

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ces conditions, la cour ne peut s'appuyer sur les pièces qu'elles auraient produites en première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Sabrina Evelyne Aline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b4

Appel

2 février 2012

2 février 2012

C/ Mme Sabrina X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4dc

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

LYON 3 (RHONE) de nationalité française ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Sabrina

Source officielle
CC

cr

éposé plaintec/Bernard X

61372696cd58014677426cee

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 10 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200388

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sabrina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00329

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Sad'S Group Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a jugé

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424845

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

qui y était gardée à vue, et qu'il attendait à l'extérieur au volant de sa voiture ; qu'il ressort de ces constatations de fait, énoncées dans le procès-verbal, que Franco Y... était une relation de Sabrina

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300976

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa3

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Si ce document n'apporte pas d'élément déterminant pour Sabrina, il montre surtout que Mme Leïla X... a elle aussi recours à une tierce personne pour s'occuper de Sabrina lorsqu'elle est accaparée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300436

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

Cédric X... et Mme Sabrina X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c33

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par lettre recommandée de leur conseil reçue au greffe le 10 avril 2013 tous les salariés concernés-dont Mme Sabrina X...

Source officielle

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