E D, représenté par la SELARL Sammartano, agissant par Me Sammartano, demande au Tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 8 712,40 euros, en réparation

B A, représenté par Me Sammartano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Sammartano, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 août 2019, le 22 novembre 2021 et le 14 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par

Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 1er mars 2016 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Samatan

X... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 octobre 2006 en qualité de chauffeur routier par la société SAMATRANS.

B A, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, " de libérer le poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier

B, représenté par Me Sammartano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Sammartano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 31 janvier 2025 portant refus de séjour ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne

[Localité 4] Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron, commissaires de justice à Samatan

maintien au centre de rétention de : [L] [H] né le 05 Février 1983 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 avril 2025 à 11 h 58 par courriel, par Me Lucas SAMMARTANO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2019, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par Me Gendre, demande au juge des référés sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025 sous le n°25TL00714, Mme B..., représentée par Me Sammartano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025

administratif de Pau a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Samaran

Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/05759 APPELANT Monsieur [O] [J] né le 21 Mars 1949 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE

République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant en presence Madame [M] (Curatrice) UDAF 13 Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Pauline SAMMARTANO

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : Me Elise DEMOURANT, substituant Me Lucas SAMMARTANO, avocats au barreau de TOULOUSE, représentant [W] [U], régulièrement

judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [S] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Pauline SAMMARTANO

A, représenté par Me Sammartano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

    Until 2005 the applicant lived in Samarkand, Uzbekistan. He is married and has six minor children. 8.