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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216309
11 juillet 2008
11 juillet 2008
représentée par son maire ; la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2006 du tribunal administratif de Poitiers la condamnant à verser à Mme Sandra
Source officielleChambre 1-8
6791e0071c87724b5e69da1d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[C] [D] et à défaut, du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, l'activité exercée étant une activité agricole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 138 630,54 euros, à parfaire au regard notamment d'une éventuelle modification à intervenir du taux
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7a3ea43407b9102785
2 octobre 2025
2 octobre 2025
5] [Localité 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, GREFFIER : Sandra
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad525
4 juillet 2025
4 juillet 2025
saisies immobilières du Tribunal judiciaire de BESANÇON a été rendu le jugement suivant le 4 juillet 2025 par: - Nadine LITOLFF, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge de l’exécution assistée de Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5ffc8571f98a645b63c7154c
6 janvier 2021
6 janvier 2021
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCh. Sociale -Section A
64faba080f624005e653f630
5 septembre 2023
5 septembre 2023
RG 23/00908 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXG4 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
67081b1189f19e8c50f8d381
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DÉFENDEURS Monsieur [N] [G] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [U] [Z] [D] épouse [T], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officielle1re chambre sociale
6788a22fb815c30a4df70bb2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2Y Décisions déférées à la Cour; - Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
avril 2007 (6 points de plus au titre de l'ancienneté) - coefficient 158 au 1er mai 2007 (revalorisation par la commission paritaire des minima des catégories I à IV).
Source officiellechambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050). ET : M.
Source officielle18° chambre 3ème section
67ed812dda9e15c5131fb685
2 avril 2025
2 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique devant Sandra PERALTA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra Z, et MM.
Source officielleJCP REFERES
68def0456af9fd1f80977696
1 octobre 2025
1 octobre 2025
W-B7J-UE4N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [I] [L] [C] [O] C/ [A] [W] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360ca913c369c7f7499702f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12029 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7867
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2R MINUTE 25/05 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e5ecdc6046d4710e557
26 mai 2026
26 mai 2026
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201329_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
l'association Influenscènes depuis le 1er juin 2015 a causé un préjudice à la SNCF Réseau ; 4°) de condamner l'association Influenscènes à verser à la SNCF Réseau une somme de 5 681,87 euros, sauf à parfaire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d010a7cdc6046d4705a502
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de PARIS, toque : P468 SOFRADOM S.A.S.U. dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle PAYRAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P468 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePage 3 sur 42