de VERSAILLES, vestiaire : 617 APPELANTE **************** Monsieur [Y] [S] né le 17 Avril 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sandra

CHARTRES, vestiaire : T 54 ; Me Hadrien PRALY, avocat plaidant au barreau de la DRÖME ; DÉFENDEURS : S.A.R.L FOUSSE PATRIMOINE, N° RCS 490 102 209, dont le siège social est sis [Adresse 4] ; Me Sandra

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 Plaidant : Me Sandra

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2020 N° RG 17/05635 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7A5 AFFAIRE : [X] [L] C/ SASU CHARTRAINSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu

******* INTIME Société HARMONIA 28 N° SIRET : 521 947 572 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant: Me Sandra

[Localité 7] AUTO ECOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Activités Diverses N° RG : 19

C/ SELAS FIDAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET

Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - APPELANTE **************** Association ADMR [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandra

CONTRADICTOIRE CONFIRMATION Notifié le : Copie Copie exécutoire délivrées le à M B... l'affaire ENTRE : Monsieur Thierry Z... 19 avenue Aristide Briand 61400 MORTAGNE AU PERCHE Non comparant - Représenté par Me RENDA

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Mme Sandrine DAVIOT, conseiller.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 20 novembre 2020), les sociétés Sandro et Sun trans, qui ont confié la défense de leurs intérêts à la Scp [E] [I]

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 mai 2026 par M.

l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre