AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie),

Henri X..., décédé, anciennement domicilié ..., aux droits duquel viennent : a) Mlle Emmanuelle, Sandrine X..., b) M.

GABAIX HIALE, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 06 Avril 2023, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [Z] [I],

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

GMF VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

DUMAS - BOUTIN- [W] & BETRAND NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 INTERVENANT

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Priscillia Y... veuve X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités de ses trois enfants mineurs : - Sandrine

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Nous Madame SOULARD, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Sandrine BREARD, Greffière EXPOSÉ DE L’INCIDENT Vu l’assignation du 23 septembre 2014 délivrée par M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [V], [I] [Y] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 13] (25) [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Sandrine

le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline DUNAS

Albert D..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société SANDRAMINE, 18°/ M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

JUGEMENT N°25/03767 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05119 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WU4O AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DELOGU-BONAN Sandrine

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine