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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
668d87e553e3bdd077888516
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 09 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le neuf
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d40
16 juin 1998
16 juin 1998
par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., née Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille Sandrine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300977
10 septembre 2013
10 septembre 2013
X..., elle ne peut prétendre qu'à la somme de 250 euros et ne peut reprendre à son compte le travail effectué par son père chiffré à 1.000 euros par l'expert, - concernant l'avant-projet, Sandrine
Source officiellecr
613725e6cd58014677421688
9 mai 2001
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00073
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme Sandrine X... par la société VOYAGES LESAGE était nul ; Aux motifs que « par lettre recommandée avec avis de réception datée du
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7cd
25 avril 1995
25 avril 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb858
20 mars 1989
20 mars 1989
2°/ de Madame Liliane D..., veuve de Monsieur Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Guylaine et Emmanuelle, 3°/ de Mademoiselle Sandrine
Source officiellecr
613724a7cd58014677417463
23 janvier 1992
23 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d8b3cdc6046d475aeef8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f37
22 février 2016
22 février 2016
C/ Sandrine Y... J. P/ E.
Source officielle2e chambre Section 4
6786c5f3df5b5c7d10ca7f29
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ; DÉBATS L’affaire a été débattue
Source officielleciv1
61372295cd580146773fec22
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca26
23 mars 1995
23 mars 1995
.., demeurant hameau de Camputelu, Pastricciola (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Sandrine
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f5c6
29 octobre 2002
29 octobre 2002
automobile auprès de la compagnie The Contingency, en déclarant en être le conducteur habituel ; que ce véhicule conduit par son fils, a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel Mme Sandrine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00746
9 avril 2014
9 avril 2014
qualité de directrice de magasin, rémunérée sur la base du coefficient 250 de la convention collective applicable, relevant du statut cadre ; il est constant qu'à son retour de congé de maternité, Sandrine
Source officielleCh.3 Cab.9
69d820e1cdc6046d47b217a2
9 avril 2026
9 avril 2026
25/01909 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN64 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE NEUF
Source officielleJEUDI
69bdd086cdc6046d4761d803
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur
Source officielleJEUDI
69bdd092cdc6046d4761d90a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur
Source officiellecr
6137254acd5801467741c875
26 novembre 1990
26 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
29 octobre 2012
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sandrine X...
Source officiellePage 3 sur 63