l'exécution de ce plan, et explique ses difficultés financières par le caractère défectueux de travaux qu'elle a diligentés dans son immeuble alors que son activité professionnelle d'infirmière libérale est prospère

A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés sont dues au fait que l'activité n'a jamais prospéré, de sorte qu'à ce jour, celle-ci est complètement à l'arrêt.

BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine

[E] de ce chef ne peuvent prospérer ; Sur le rappel de salaire pour la période du 2 au 7 avril 2001 avec les congés payés afférents Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06871 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC6X Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sandrine VARA

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Sandrine

Abdelkader X..., Me Sandrine BOURDAIS avocate représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant

SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Sandrine

au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Mademoiselle Sandrine

PARIS, vestiaire : K0154 DEMANDEUR C/ Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son Syndic, la société FONCIAN MARNE LA VALLEE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine

[D] ne peut prospérer ; Sur la prime sur objectif pour l'année 2001 Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

Par ailleurs la SARL LE CLUB ne rapportant pas la preuve d'un quelconque préjudice lié à cette action judiciaire, ses prétentions en paiement formées à titre de dommages et intérêts ne sauraient prospérer

délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

Par suite, les prétentions de la SARL Nephtys ne sauraient prospérer.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER : Madame

Gautier de la SELARL D’AVOCAT Sandrine GAUTIER, Avocat poursuivant.