numéro 542 110 291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine

et est décédé le 10 novembre 2006 ; que Mme Sandrine A... a assigné, tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Lana, Mme X..., M.

à une amende de 1 000 francs, ainsi qu'à la suspension du permis de conduire pour une durée d'un an, avant de le condamner à payer diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs adoptés que Sandra

C/ Mme Sandrine Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE

et réprimée par l'article L.224-16 du Code de la route

DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7KC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine

de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS C/ Sandrine

DU 21 MAI 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEURS Monsieur [X] [S] [C] [N] né le 03 Août 1954 à ANVERS (BELGIQUE) 375 route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine, Anne, Sophie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

2°/ de Madame Liliane D..., veuve de Monsieur Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Guylaine et Emmanuelle, 3°/ de Mademoiselle Sandrine

ou génétiques de Catherine X..., d'André et de Sandrine Y..., ° analyser puis comparer les prélèvements sanguins ou génétiques recueillis afin de dire si Catherine X... et ou non la s'ur biologique d'André

Jacques X..., pris en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Sandrine X..., née le 27 novembre 1987, 2 / de M.

Roger, demeurant à Corbara (Corse), 2°) Monsieur Vincent X..., demeurant ... à l'Ile-Rousse (Corse), 3°) Monsieur Y... Antoine, 4°) Madame D... Renée épouse Y..., demeurant tous deux ...

ESPAGNE) 536 avenue du Moulin 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Sandrine

Demandes des parties : Sandrine X... : Par conclusions déposées par le RPVA le 13 mars 2015, Sandrine X... demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée à verser 3 000

CENTRE EST [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sandrine

MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Société ALLIANZ IARD assureur de la société CASA TRADI domiciliée : chez CS 30051 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE