CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
6a0e2761cdc6046d475ca5f0
18 mai 2026
AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR
6a1df257cdc6046d47c1e92c
22 mai 2026
MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy
1ère Chambre D
60324338471da479661e9ec6
15 mars 2018
barreau de MONTPELLIER INTIMES : 16/03800 et 16/03818 Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 3] 1963 à MONTPELLIER (34070) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] représenté par Me Sandy
679aa436e9a46d1f5a769960
13 janvier 2025
-FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [Y] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant
679aa43be9a46d1f5a7699f4
-FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant
679aa472e9a46d1f5a769cb9
14 janvier 2025
-CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
1re chambre de la famille
6520f5f7bb275d83183a3bab
6 octobre 2023
1re chambre de la famille ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 18/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRSH APPELANTE : Mme [N] [K] née [Y] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Sandy
4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO
64eedca4bb2c32d969d352a1
13 juillet 2023
agissant poursuites et diligences de ses representants legaux domicilies es qualites audit siege social, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandy
JCP REFERES inf 10.000€
6a174189cdc6046d47262648
26 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[A] c/ [O] [U] Copie délivrée à Madame [O] [U] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Sandy
6a1929edcdc6046d47546227
28 mai 2026
Localité 4] sous le n° 542097902 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandy
2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aab
12 janvier 2023
dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandy
1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
SA BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
68f92e2dde0ebe408daa262c
7 octobre 2025
546 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [H] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Sandy
68f2ae65e97b8c18299793ca
4 juillet 2025
-[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant
69dd5983cdc6046d47217255
7 avril 2026
FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
Chambre 1 Section 9
68f92cc5de0ebe408da9fffb
7 juillet 2025
DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 450 275 490 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sandy
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d28
7 novembre 2006
Président-Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Sandy
63b7ccf86b63637c907b7b7c
5 janvier 2023
BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
64eedca6bb2c32d969d352a3
Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Page 3 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.