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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311453_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B a été amis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417845_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b6
16 juillet 2022
16 juillet 2022
procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61ea4fb290a3460742d0
1 février 2024
1 février 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7G MINUTE: 24/191 Nous, Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
1 août 2025
20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452760.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : L'association Les riverains et les amis de Béner, M. D B et M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bd0
7 janvier 1998
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AML Love France, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleETRANGERS
688d9d89a7cb93066e443a08
30 juillet 2025
30 juillet 2025
26 Février 1989 à [Localité 5] ALBANIE de nationalité Albanaise ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab49
5 avril 2025
5 avril 2025
Le 31 mars 2025, le préfet de la Sarthe a pris une décision de placement en retention administrative à l'encontre de M. [G]. M.
Source officielleJuge libertés détention
697ac88bcdc6046d470bb4f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le Préfet de la Sarthe a sollicité une expertise qui a été réalisée par le Docteur [K] le 20 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202520_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1810696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe du 13 juillet 2018 est annulé.
Source officielleChambre 8
69a25a4acdc6046d47fdedf3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10339 N° PCL : 2025PC00454 SARL AMA GESTION N° RG : 2025AL00960 DEBITEUR SARL AMA GESTION [Adresse 1] RCS [Localité
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710095
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Amor Y... commerçant à Ain-Oulmene à Wilaya de Setif 99352 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté
Source officielleETRANGERS
695cc66975782d5f06f0fcb6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[Y] [L] né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2410129_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des décisions du 2 juillet 2024, le préfet de la Sarthe a obligé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10985bf9fd47c90a13c5f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] à payer à l'association Les amis de karen la somme de 700 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M. [E] aux entiers dépens. M.
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48f
24 mai 2017
24 mai 2017
Par jugement du 3 août 2015, le tribunal a : - débouté SARA RECEPTIONS de son moyen tiré de la péremption, - débouté SARA RECEPTIONS de sa demande d'expertise judiciaire, - condamné SARA RECEPTIONS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102441_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une décision du 15 septembre 2020, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b76
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Y... alors que, le propriétaire qui n'était pas sur le chantier ayant laissé à ses amis l'initiative de l'abattage des arbres, en retenant que M.
Source officiellePage 3 sur 16