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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601043_20260227
27 février 2026
B..., représentée par Me Sautereau, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 janvier
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304361_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201443_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Courceroy (10), représentée par Me Juliette Sautereau, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213300_20220916
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
2ème chambre
DCA_21PA05993_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre et 2 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Nicolas Sautereau demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Juge Libertés Détention
678047fd9c3ba90f51dc8cea
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HB Composition du tribunal : Juge: Grégory SABOUREAU Greffier:
ORTA_2202501_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de la justice du 1er mars 2022
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202768_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de mutation du 14 juin 2022
comm
613723accd5801467740cc44
30 janvier 2001
Connerre, 14 / la société Mérimont, société anonyme, dont le siège est 72170 Chérance, 15 / la société Prunier, société anonyme, dont le siège est 72160 Connerre, 16 / la société Rillettes Saussereau
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400871_20240311
11 mars 2024
A B, représenté par Me Sautureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2024, par lequel le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, sur le fondement des articles L.228-1
3ème chambre
DTA_2306838_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608146_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, Mme B... représentée par Me Sautereau demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
9ème Chambre
DCA_24PA05335_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2024 en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’injonction ;
DTA_2100119_20230126
26 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, la commune de Glux-en-Glenne, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2020 par laquelle le vice-président
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224417_20260122
22 janvier 2026
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 16 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’
ORTA_2508806_20250418
18 avril 2025
C B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de lui communiquer l'intégralité de son dossier
soc
6137234acd58014677407dac
9 juin 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'analyses de biologie médicale George Y..., société d'exercice libéral en commandite par actions aux droits de la SCP Choffel-Sautereau-Theron
613723d7cd5801467740edac
8 janvier 2002
Y..., domicilié ..., 2 / de Mme Annick de B..., épouse Sautereau Du Parc, demeurant Chinon, Résidence Touraine 1, 41400 Montrichard, 3 / de Mme Odile de B..., épouse Tarrade, demeurant 7, square
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407390_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a rejeté sa demande de communication de documents administratifs
DTA_2004438_20221007
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Sautereau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la rectrice de l'académie de Versailles du 10 janvier 2020 le suspendant
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