Sébastien X...

Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société MATHIEU BOURGNE

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F251 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

défaillant Service des impôts des entreprises de Bourg en Bresse [...] [...]

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2025RJ22 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE

Sébastien, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section COB), au profit de M.

une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du greffe du tribunal en date du 24/06/2025 ; Attendu que la société L&L Immobilier a son siège dans le ressort du tribunal de commerce de Bourg

..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Hyacine Y..., demeurant section Meynard, 97170 Petit Bourg

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-43.984, J 98-43.985, K 98-43.986 formés par l'association Action Loisir, dont le siège est au Bourg

Par courrier réceptionné le 24 avril 2019 par le centre hospitalier de Bourges, le conseil des enfants de M.

Sébastien X... et Melle Laure X... ; Vu les dernières conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3294 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

SD Copies par RPVA aux avocats   COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F231 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

formé par : - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1987, qui, dans une procédure suivie contre Sébastien

préfet du Cher, par arrêté du 6 mars 2023, l'a réquisitionnée pour assurer un service de garde de régulation libérale à la régulation médicale du SAMU -centre 15 du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

économiques d'Avignon Au nom du peuple français lucoment de jonction du 11/05/2026 Jugement de jonction du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006111 Demandeur (s) : BOURSE