NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : BS

INTIMEES : SCI BS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI FIBIE venant aux droits de la SCI BS

BS..., à Mme E... AI..., à M. BZ... Y..., à Mme BV... Q..., à Mme BE... C... épouse AI..., à Mme AT... CA..., à M. et Mme BA... et AT... B..., à Mme AJ... BJ..., à M. S... BU..., à Mme AP...

BS S.C.I.

[BS].

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 21 février 2023, la SELARL Montravers Yang Ting, liquidateur de la société BS Bâtiment, représentée par Me

[G] [K] et la SELARL [C] [O], prise en la personne de Me [O] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société BS Solaire, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier

suivante : Par une ordonnance n° 2114625 du 21 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de la commune de Fontenay-aux -Roses, représentés par la Selarl

En conséquence, il sera ordonné la mainlevée de l’indisponibilité du véhicule de marque Audi, modèle A7, immatriculé BS-314-TN.

[BS] [OJ], Mme [YH] [OJ], M.

SARL NORMEXIA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS BS

de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL

société exerçant une activité de conseil et de transactions immobilières, sur les fonds détenus par maître [I] [M] correspondant au prix de vente de parcelles de terrains, cadastrées BC [Cadastre 2] et BS

ABEILLE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 11] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 538 S.A.S.

OFFICE NOTARIAL [Localité 12] PLACEMASSENA SARL BS INVEST COTE D'AZUR S.N.C.

Enfin la société BS MOQUETTE et la SMABTP, en qualité d’assureur de la société BS MOQUETTE, de la société SOPREMA ENTREPRISES et de la société SIA ont conclu tardivement soit en cours d’audience d’incident

de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL

de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL

DU BOIS RAOUL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocats au barreau de RENNES Partie(s) défenderesse(s) DEBATS