AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307213_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308802_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500763_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2025 et le 19 mai 2025, Mme C D, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2306503_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216227_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 9 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Source officielle2ème chambre
DTA_2416147_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représenté par Me Shebabo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2413833_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle10ème Chambre
DTA_2414046_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français. ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC003077113
28 février 2017
28 février 2017
4.87pt; display:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 30771/13 Ahmed SHEHADA
Source officielle1ère chambre
DTA_2102016_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le préfet
Source officielle6ème chambre 2ème section
658096e73ea7c8c1120dd841
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karine SHEBABO, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #B1183 DEFENDERESSES S.A.S.U.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2305873_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Shebabo, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de police d'exécuter le jugement du 7 janvier 2021 sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:15036507
22 mars 2017
22 mars 2017
Employée comme blanchisseuse par des militaires, elle a fait état de façon personnalisée des menaces et des violences subies de la part des milices Al Shebaab après avoir été dénoncée par une connaissance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Son époux est tué par les shebab qui continuent de l’intimider ce qui la pousse à fuir son pays.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... soit de nationalité somalienne, il peine à décrire la vie quotidienne dans son village proche de Jamaame sous la coupe des shebab, dont d’ailleurs il ne peut indiquer à quel moment ils ont pris le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157680
8 septembre 2015
8 septembre 2015
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 8 September 2015 SECOND SECTION Application no. 30771/13 Ahmed SHEHADA
Source officielle1ère chambre
DTA_2111131_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2021 par lequel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1353a3547449c24235
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[B] [V] né le 17 septembre 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] 1 ayant pour avocat choisi Me Karine Shebabo, avocat au barreau de Paris Informés tous
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2f
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Issa Entendus Me SFEZ Julien, substituant Me Karine SHEBABO, avocats au barreau de Paris, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520265_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentés par Me Shebabo demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de permettre, par modalité de substitution, le dépôt de la demande de document de circulation pour
Source officiellePage 3 sur 10