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188 résultats pour « Shebado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307213_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308802_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500763_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2025 et le 19 mai 2025, Mme C D, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306503_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216227_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 9 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2416147_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., représenté par Me Shebabo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413833_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2414046_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C..., représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français. ;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC003077113

Admin. suprême

28 février 2017

28 février 2017

4.87pt; display:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 30771/13 Ahmed SHEHADA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102016_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd841

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karine SHEBABO, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #B1183 DEFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2305873_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B, représenté par Me Shebabo, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de police d'exécuter le jugement du 7 janvier 2021 sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:15036507

—

22 mars 2017

22 mars 2017

Employée comme blanchisseuse par des militaires, elle a fait état de façon personnalisée des menaces et des violences subies de la part des milices Al Shebaab après avoir été dénoncée par une connaissance

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530286_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Son époux est tué par les shebab qui continuent de l’intimider ce qui la pousse à fuir son pays.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531687_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... soit de nationalité somalienne, il peine à décrire la vie quotidienne dans son village proche de Jamaame sous la coupe des shebab, dont d’ailleurs il ne peut indiquer à quel moment ils ont pris le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157680

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 8 September 2015   SECOND SECTION Application no. 30771/13 Ahmed SHEHADA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111131_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2021 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1353a3547449c24235

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[B] [V] né le 17 septembre 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] 1 ayant pour avocat choisi Me Karine Shebabo, avocat au barreau de Paris Informés tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2f

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Issa Entendus Me SFEZ Julien, substituant Me Karine SHEBABO, avocats au barreau de Paris, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520265_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentés par Me Shebabo demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de permettre, par modalité de substitution, le dépôt de la demande de document de circulation pour

Source officielle

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