AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372489cd5801467741650b
17 janvier 2006
17 janvier 2006
principal formé par la société Sogena que sur le pourvoi incident relevé par la société DF Synergies ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du10 juin 1999, les sociétés DF Synergies et Siti
Source officiellePage 3 sur 2681
ADLC
ADLC:20-DCC-28
3 mars 2020
3 mars 2020
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Financière Pain Frotté par les groupes Kin Siong, Lam Tow et Yong Wai Man
Résumé IA — à vérifier