Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024R59 ENTRE - la société MIROITERIE DE CHARTREUSE, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par · Maître Sophie DELON

La Banque Populaire du Sud a interjeté appel de ce jugement le 10 novembre 2023.

Hervé KEROUREDAN Me Sophie POULAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (Rectification erreur matérielle

le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie POULAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel

No RG 19/00496 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3SL Copies le : 21 août 20149 à Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel

C/ [U] [H] et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Mai 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/1450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

épouse [D] née le 02 Septembre 1957 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4] résidant habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Anne-Sophie

variables, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [N] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02583 COUR D'APPEL

CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1225 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après

de procédure civile, - condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel.

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, sise [Adresse 6] à [Localité 3].

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES a régulièrement déclaré sa créance au passif laquelle a été admise pour la somme de 107 107,32 €.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 20] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 24/00122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES (626) Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES (180) Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES (628) RÉPUBLIQUE

délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA Me Sophie POULAIN Me Hervé KEROUREDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles

BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ E.A.R.L. TERRES DE VIES S.E.L.A.R.L.

Elle ajoute que la copie du cautionnement qu'elle produit est une copie fiable de l'original comportant la mention manuscrite obligatoire, la signature et les paraphes de M. C...