Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE SAS RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été

articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la Cour composée de : Mme Marie-Sophie

Assignation du : 20 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSES VALODE ET PISTRE ARCHITECTES 115 rue du Bac 75007 PARIS représentée par Maître Sophie

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2025, la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a formulé les demandes suivantes : JUGER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20250109 Intimés : Etablissement UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE

It follows that the applicant is currently no longer subject to the risk of extradition to the US and, accordingly, no longer runs the alleged risk of a violation of his Convention rights arising from

, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12346 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Avril 2014 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° R 13-16557 APPELANTE SA COVEA RISKS

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SAS RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Portalis 352J-W-B7J-C734J AS M N° :1 Assignation du : 27 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2025 par Sophie

Par acte du 3 novembre 2009, la société Les clefs de la rive droite et M.

’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

35L7-V-B7B-B3HSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 16/09182 APPELANTE SAS ATLAND DEVELOPPEMENT anciennement dénommée FINANCIÈRE RIVE

FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFENDEUR M.

la construction d'un édicule accueillant des équipements techniques, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage des Belles Rives

de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0184 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] [Localité 8] représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 16] RIVE

son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA COVEA RISKS

Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/09156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKCI Ordonnance n° 2022/M176 SARL PRIMERIVE (anciennement dénommée LES RIVAGES DE ZAHIA) venant aux droits de la SARL 98 RIVE

    Thus, in the absence of any foreseeable, let alone imminent, risk of extradition, the applicant could no longer claim to be a victim of the violation he had complained of, namely the risk