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V] [N] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (71) demeurant [Adresse 2] et exerçant au [Adresse 3] en tant qu'agent général d'assurance de la compagnie ALLIANZ IARD Représentée par Me Stéphane

Source officielle

Référé

6866e883d33109fd079b6127

T. Judiciaire

2 juillet 2025

SARTHE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eric RUTHER, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de Dijon, DEFENDERESSES : Société SMA SA [Adresse 17] [Localité 16] représentée par Me Stéphane

Source officielle

2 e chambre civile

63d379e0d1bc2605de4b482e

Appel

26 janvier 2023

à [Localité 7] (21) domicilié : [Adresse 8] [Localité 1] Madame [X] [L] [T] [J] NEE [M] née le 31 Mai 1982 à [Localité 7] (21) domiciliée : [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre civile

627369b6a58162057dac6613

Appel

3 mai 2022

représentée par Me Mathilde GRENIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 84 INTIMÉ : Monsieur [X] [Y] né le 26 Janvier 1961 à [Localité 4] (21) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre civile

677f67af8c38f76f7830339d

Appel

7 janvier 2025

AXA FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] assistées de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidants, et représentées par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

Source officielle

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f55

Appel

4 avril 2024

AXA FRANCE dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire :

Source officielle

1re chambre civile

69e85e9dcdc6046d471964ed

Appel

21 avril 2026

PLURIS EXPERTISE LORRAINE [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Jean-Denis GALDOS del CARPIO, membre de la SELARL GALDOS & BELLON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre civile

6262480ab1a50c277d4c5aa7

Appel

19 avril 2022

CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 SASU IBOISE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège : [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Me Stéphane

Source officielle

2 e chambre civile

63c256760bfda47c90075f42

Appel

12 janvier 2023

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP

Source officielle

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 9] Représentées par Me Carole LOMBARDOT, avocat postulant au barreau du JURA et Me Stéphane CREUSVAUX de

Source officielle

1re chambre civile

66b1bc868dca0cf81e5c2847

Appel

30 juillet 2024

MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualités d'assureur de Monsieur [N] [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre civile

68676a21ae73470041cef7fd

Appel

1 juillet 2025

SMAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX membre de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

1ère Chambre

65aa21dda34ad10008581839

Appel

18 janvier 2024

1] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro D 775 684 764 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre civile

627369b8a58162057dac6617

Appel

3 mai 2022

[Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

Source officielle

2 e chambre civile

63cb92cc9c02507c9078dd3c

Appel

19 janvier 2023

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre civile

6438f249a942a604f5e9341d

Appel

11 avril 2023

] [Z] né le 09 Mars 1950 à [Localité 8] (39) [Adresse 4] [Localité 3] Madame [J] [U] épouse [Z] née le 06 Octobre 1962 à [Localité 7] (IRAN) [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre civile

627369cda58162057dac661b

Appel

3 mai 2022

] [P] née le 10 Septembre 1953 à [Localité 11] (21) [Adresse 8] [Localité 7] Madame [W] [L] née le 23 Décembre 1964 à [Localité 10] (92) [Adresse 12] [Localité 4] représentées par Me Stéphane

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

[B] SECTEUR [Localité 3] situé [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SCP BEZIZ-CLEON-CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

Source officielle

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Eric RUTHER, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de Dijon, PARTIE INTERVENANTE : SAS CABINET EVEN DU FOU [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

Source officielle

1ère Chambre

65a0e8625bbe450008b2cca9

Appel

10 janvier 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Stéphane

Source officielle

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