: Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Romain CHAREUN à Me Stéphane

CLOS STEPHANOIS, représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, devant la présidente du tribunal judiciaire de Vienne en référés.

[T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] ( aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2024-003330 du 18/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représentée par Me Catherine LAY

Stéphane X, demeurant ... ; M.

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute : 24/00587 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me Stéphanie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'entreprise Lamy, venant aux droits de la société Grangette & Passager

The applicant, unlike his lawyer, was absent from the appeal hearing. The applicant’s lawyer made no objection to that. Relevant domestic law 9.

No RG 17/01304-11 SARL AGENCE "A" DE CHAMPAGNE Représentant : Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT SAS SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Stéphanie

4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Stéphane Autard, avocat au barreau de Marseille

jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 23/00292 La Scp [5], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Clotilde Lamy

Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Facultés et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60623 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Zupančič, President,   Ganna Yudkivska,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 13 January 2006, Having

72A Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat de copropriété de la Résidence “[Adresse 4]”, sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la SA NEXITY LAMY

Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Tropéziennes et autres Ordonnance : 50486 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

Défendeur(s) : Mme [Z] [N] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50567 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER ,Juge au Tribunal assistée de Madame Stéphanie