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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
69e281e1cdc6046d479c79b6
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00351 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT3N N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Stéphanie
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849132e41137cbf9fc84bd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07900 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DSA N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney
Source officielle19ème chambre civile
65c3d9b5c432ce7d11a6fa67
2 février 2024
2 février 2024
AREAS DOMMAGES CPAM Val de Marne AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Stéphanie LAMY - #B0516 non représenté représentée par Me Louis DE MEAUX - #L0158 représentée par Me Lisa HAYERE - #A0845 non représenté
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefd6976f1c644e7846c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa24
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GESTEN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie LAMY, avocate au barreau de PARIS,avocat postulant, vestiaire #B0516 et par Me Annabelle LE MAILOT, avocate au barreau de Toulouse, avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
695e1d5675782d5f060e52eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : n° 21/11164 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 06 Mai 2024 Appelant : Monsieur [G] [P], représenté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b77
30 juin 2016
30 juin 2016
au RCS de METZ sous le n°449 495 746 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9b
20 juin 2006
20 juin 2006
EXTOR 2 Rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONY Représentées par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de CRETEIL APPELANTES [****************] Monsieur Joseph Y... 63 Rue Marcel Boudarias 94140 ALFORTVILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea9
28 mai 2010
28 mai 2010
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f4f4383a880008fd07a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VIVAPRESTA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035d2ec13061339d36a217f
18 février 2016
18 février 2016
Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparant en personne, assisté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651738
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la protection du tribunal judiciaire de Paris- RG n° 22/01451 APPELANTE Madame [U] [Y] dite [C] née le 28 Février 1967 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352d7372d2705804eedf8b
7 juin 2016
7 juin 2016
d'administrateur judiciaire de l'Association ASSAPGD [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Adrien SERRE, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur [Q] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89148
22 février 2007
22 février 2007
comparant en personne, assisté de Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SARL A.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fe
6 mai 2014
6 mai 2014
.-95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041d0c9ea95b316fe1ec8
4 avril 2024
4 avril 2024
° RG 22/06841 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZWJ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b081b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TEC SYSTEM, RCS de [Localité 8] sous le n°408 715 555, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b20
22 septembre 2006
22 septembre 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur David X... ... représenté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92f59c02507c9078de01
20 janvier 2023
20 janvier 2023
BOWES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 562 046 235 représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6708c04d445a086e2bcee029
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FASTFOOD PARTNER [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMEE Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
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