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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50486
9 juin 2022
Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Tropéziennes et autres Ordonnance : 50486 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50567
7 juillet 2022
Défendeur(s) : Mme [Z] [N] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50567 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie
Contentieux général Proxi
69f27173cdc6046d47033c43
9 avril 2026
DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER ,Juge au Tribunal assistée de Madame Stéphanie
1/1/1 resp profess du drt
659eeefd6976f1c644e7846c
8 janvier 2024
N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100323
25 mars 2009
Stéphane X...
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
C / Stéphane Y...
4ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa24
3 octobre 2024
GESTEN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie LAMY, avocate au barreau de PARIS,avocat postulant, vestiaire #B0516 et par Me Annabelle LE MAILOT, avocate au barreau de Toulouse, avocat plaidant
6253cb90bd3db21cbdd8dcc0
18 avril 2011
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c5ccdc6046d47103d73
3 avril 2026
Il a été victime d'un accident du travail le 2 août 2019 : alors qu'il se trouvait sur un chantier pour réaliser une tête de câble avec une lampe cartouche, M.
Référés du PP
66ab2524ba731fad7dd35502
31 juillet 2024
de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Stéphane PAILHE, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [C] [J]
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9cdb1369f7b0737e19914
21 novembre 2019
[U], gérant de la SCI Lama.
Chambre 1/Section 5
669e9d97e2a18bd08ce38d15
4 juillet 2024
GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 ET : La Société LAMY anciennement dénommée NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marilina DE ARAUJO, avocat
VENTES
68f2a785e97b8c1829971a92
1 octobre 2025
représentant la copropriété [Adresse 11], [Adresse 8] LONGVIC (Côte d’Or), immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AD473 78 54, représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01432
21 juin 2011
X..., p. 10), si le laps de temps qui s'est écoulé entre le moment où l'employeur a pu se former une opinion et le déclenchement de la procédure ne lui a pas interdit de se réclamer de l'existence d'une
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008100670
21 janvier 2002
André Z..., Jacques H..., Bertrand Y..., Patrick A..., Jean-Claude C..., Stéphane E..., Francis I..., Dominique B... et Mmes Marie-Hélène Z..., Arlette Guilhem et Solange G... et, d'autre part, annulé
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d262e5a8ebce71548304
16 octobre 2025
Entretemps, la société Lamy - Liaisons est venue aux droits de la société Wolters Kluwer France.
civ3
6137236bcd580146774098c1
16 mai 2000
Lam B... Chun Z..., épouse X...
civ2
613721d6cd580146773f7f0d
31 mars 1993
(Nord), toutes deux prises en leur nom personnel et en leur qualité d'héritières de Mme Stéphanie Z..., 38) de Mme Irène Z... épouseonon, demeurant ...
Chambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4df
15 janvier 2025
mandat donné par la SAS Lama France.
Chambre 10 cab 10 H
686d6062a2273490db107616
7 juillet 2025
domiciliée : chez SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Arnaud PICARD, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES S.C.C.V.
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