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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Commerciaux

65b21129c4cf860008dff6ac

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

VILAINE, immatriculée sous le numéro 775 590 847 du RCS de RENNES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b2

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

. **** APPELANT : Monsieur Davy X... né le 30 Août 1978 à BRAZZAVILLE Chez monsieur Z...,... 77100 MEAUX Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE/ TESSIER/ PRENEUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf503dcdc6046d47f1fd91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ALRE BOBINAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] ; Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c468c0355000835f6da

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Représentés par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f26d61a5c2f4aa36632

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie-Christine L'HOSTIS -Me Florence STRICOT -Me Stéphanie

Source officielle
CA

2ème Chambre

67061e63fde28ee4207113fc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [H] [V] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PRENEUX

Source officielle
CA

Référés Civils

6698b080e6ed70c67f644a7e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

et des sociétés de Rennes sous le n°775.590.847, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92522

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

né le 10 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22042) ... 22940 PLAINTEL Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE/ TESSIER/ PRENEUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 08/07/2025 SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde51beee0f8318b970b8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MUTEX Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707db0cdc6046d47137fb9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

janvier 2026 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE Madame [K] [T] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (ANGLETERRE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony MARTINEZ Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR SAS

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

6673c774ff41080008afbc33

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANTES : [12] 29 DU FINISTERE Service Surendettement [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST substituée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme [X] [E] épouse [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SG WEST prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [F] [C], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793bb053208318995c22

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

registre du commerce et des sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 777 456 179, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf7c40aa805a7864d98

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, au siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebf43b00e05d4fac7bb

Appel

12 août 2022

12 août 2022

IMMOBILIÈRE DE MUNSTER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3dacdc6046d477b3607

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - CRCAM DES COTES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de1eb6a90a057d2a5b1f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 778 134 601, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle

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