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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e489

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d96cc432ce7d11a6f0b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195 Société ALLIANZ [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sociétés LES ZELLES et de PACS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Stanislas

Source officielle
CA

5ème Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8f5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT [Adresse 31] [Localité 25] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

687005d6b8daa57c7f66a985

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT [Adresse 56] [Localité 47] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 25] [Localité 61] représentée par Maître Stanislas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20ddcc4cf860008dff506

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CCB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CHAPELEC [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Stanislas

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stanislas

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373f19f939ca6242e48f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire #B0201 DEFENDEURS A L’INCIDENT BUREAU CENTRAL FRANCAIS assureur de la société LAUWERS, ZELIA SA et de Monsieur [G] [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289b2c4a0d96dcda51fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e7a4d1033cf481c39a265f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CAVAGNA FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Stanislas

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c46f01612d969deff09

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et par Me Stanislas

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 Société GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur des sociétés ARCORA et SENDIN [Adresse 13] [Localité 30] représentée par Maître Stanislas

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assistée de Maître Stanislas

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8c8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COFFRES-FORTS SOLON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa858

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Stanislas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Stanislas

Source officielle

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