AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e489
30 avril 2024
30 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d96cc432ce7d11a6f0b7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195 Société ALLIANZ [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Stanislas
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358c1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sociétés LES ZELLES et de PACS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Stanislas
Source officielle5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas
Source officielleService des référés
65a0407dea2f9efae430e8f5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT [Adresse 31] [Localité 25] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Stanislas
Source officielle8ème chambre 1ère section
687005d6b8daa57c7f66a985
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleService des référés
65a04087ea2f9efae430e9bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT [Adresse 56] [Localité 47] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 25] [Localité 61] représentée par Maître Stanislas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20ddcc4cf860008dff506
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CCB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
3 avril 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CHAPELEC [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Stanislas
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stanislas
Source officielle19ème chambre civile
6631373f19f939ca6242e48f
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #B0201 DEFENDEURS A L’INCIDENT BUREAU CENTRAL FRANCAIS assureur de la société LAUWERS, ZELIA SA et de Monsieur [G] [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Stanislas
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289b2c4a0d96dcda51fd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Stanislas
Source officielleChambre Référés Civils
68e7a4d1033cf481c39a265f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CAVAGNA FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Stanislas
Source officielleChambre civile
64c35c46f01612d969deff09
25 juillet 2023
25 juillet 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et par Me Stanislas
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 Société GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur des sociétés ARCORA et SENDIN [Adresse 13] [Localité 30] représentée par Maître Stanislas
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd996f4c19ba788c6c85076
7 janvier 2020
7 janvier 2020
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assistée de Maître Stanislas
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d939c432ce7d11a6c8c8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
COFFRES-FORTS SOLON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Stanislas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Stanislas
Source officiellePage 3 sur 31