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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300234_20230210
10 février 2023
B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 2 juin 2022
ORTA_2201655_20221230
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, au préfet de la Guyane de lui délivrer
1ère Chambre
DTA_2502358_20251218
18 décembre 2025
construire à la coopérative HLM-OPH de Loire-Atlantique et à la maison familiale Loire-Atlantique – Habitat 44 pour la construction de 27 logements sur la parcelle cadastrée CH n° 931 située 6-8 rue Stephenson
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302487_20231005
5 octobre 2023
A titre surabondant, en se bornant à indiquer qu'alors qu'il circulait " rue Stephenson ", le 28 août 2023, il a " roulé accidentellement sur un morceau de ferraille engendrant la crevaison " de son pneu
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034570930
10 février 2017
d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 portant approbation de la division en volumes de l'Institut des cultures d'Islam sis 56, rue Stephenson
DTA_2201393_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2201692_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 et un mémoire ampliatif enregistré le 20 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés
DTA_2200991_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 29 décembre 2021 par le préfet de la Guyane en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire
ORTA_2401123_20250619
19 juin 2025
B C A, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre
DTA_2500544_20250512
12 mai 2025
B A, représenté par Me Stephensen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 200
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503289_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2200989_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2200863_20220804
4 août 2022
A C, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer
DTA_2301872_20231109
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2201650_20230116
B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
DTA_2200993_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 par lequel le préfet
DTA_2101376_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
ORTA_2301756_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2301757_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane
DTA_2300248_20230519
19 mai 2023
A B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
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