Code pénal, 2, 3, 211 à 216, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Vincent X... d'avoir, à Sully

MMA VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

MENDES ELECTRICITE, représentée par Me Alexandre SUAY de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 - N° du dossier 23079 Intimé : Monsieur [U] [H]

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société civile LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY

GDG [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DÉBATS A l’audience du 09 Juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, la société Premely Habitat 3 BBC, représenté par Me Suay, demande au tribunal : 1°) condamner l'État à lui verser la somme

représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20240580 Intimée : Société [Adresse 1], représentée par Me Alexandre SUAY

Portalis 352J-W-B7J-DBEW2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic SULLY

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Suay a cédé, le 30 juin 1983, à la Société marseillaise de crédit (la banque) sa créance sur la commune de Baillargues résultant de travaux qu'elle avait

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sully

professionnelle, ce dernier eût-il fonctionné à découvert ; que la cour d'appel a relevé, par motifs adoptés, que Mme X... s'était présentée à la banque comme une commerçante exploitant sous l'enseigne Suzy

personne de Maître [T] [G], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy

[R] au sein de Sunny ; * Juger que Weyou a commis une faute d'imprudence en ne prenant pas le soin d'interroger Sunny sur les pouvoirs de M.

SUNY CLIMATISATION C/ S.A.

(société Sully) a donné à la même société un mandat sans exclusivité de vendre le même immeuble à un moindre prix ; que, le 10 août 2009, M.

[X] [K] [N] réclamait à la SCI Sully la somme de 36.978,84€ TTC.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

En ce qui concerne le principe de responsabilité de la commune de Sucy-en-Brie : 4.

responsabilité limitée, dont le siège est à l'Ardoise (Morbihan) Limerzel 2°/ la société AMBERT VIANDES, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint Amant (Puy-de-Dôme) 3°/ Monsieur Sully