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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722c5cd58014677401416
30 avril 1997
30 avril 1997
Sylvain, Jean-Noël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;
Source officielleciv2
607943749ba5988459c42615
20 décembre 1977
20 décembre 1977
ASSIGNATION DU 22 JUIN 1973, A CONVERTI EN DIVORCE UNE PRECEDENTE DECISION PRONONCANT A SES TORTS LA SEPARATION DE CORPS, D'AVOIR FIXE LA PENSION ALIMENTAIRE QU'IL A ETE CONDAMNE A VERSER A SON EX-EPOUSE DAME
Source officielleChambre 1-8
626a2ee071469e057d789991
27 avril 2022
27 avril 2022
DBVB-V-B7D-BD5TW [X] [I] [G] [P] épouse [I] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Sylvain
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785206
22 janvier 2010
22 janvier 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 mars 2009 du consul général de France à Dakar
Source officielleChambre 1-8
653219739e4ea48318f5a8f2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FINANCO C/ [X] [J] [U] [V] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-8
63bfb22e5e2fbe7c90043535
11 janvier 2023
11 janvier 2023
008 N° RG 19/14338 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WS SA FINANCO C/ [L] [M] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain
Source officielleChambre 1-7
696aad07cdc6046d47939dc8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° 2026/23 Rôle N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2I4 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [O] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain
Source officielleChambre 1-7
66878c8705d6f7f678d48d7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FC FRANCE C/ [S] [C] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-7
66878c8905d6f7f678d48d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE ALSOLIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 4
686827454965b5d9df31b7cc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE, substitu par Me BASTIANI DEFENDEUR: Monsieur [C] [V] né le [Date naissance
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8e5fbe76c70ecec1cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAMAZ Le ...................................................
Source officiellechambre 05
69bf24fbcdc6046d477d2a98
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01357 A la requête de : La société Arkéa Financements & Services [Adresse 1] (Maître Sylvain DAMAZ, ADSL AVOCATS
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab78d
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [U] [V] représenté par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Sylvain
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931da
13 avril 2023
13 avril 2023
FINANCO C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON
Source officielleChambre 1-8
64b8d092a5d4a205dbc5cd93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
FCA LEASING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c2434
8 avril 2025
8 avril 2025
-ONEY BANK, anciennement BANQUE ACCORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-3
6789fc4811ec33b4fa0f17b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FINANCO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6170
18 mars 1992
18 mars 1992
(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Catherine A..., demeurant Le Boulay, Dame Z...
Source officielleChambre 3-1
6364ba03e405357f749ea418
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SARL BAR NOTRE DAME Copie exécutoire délivrée le : à :Me Edouard BOUSQUET Me Sylvain PONTIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1783aab7e661bcca36
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ
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