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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c84
3 mai 2022
L'URSSAF Lorraine a, par conclusions reçue au greffe le 26 juillet 2021 , sollicité la reprise de l'instance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné
627a0148dd6bd9057dc56c82
L'URSSAF Lorraine a, par conclusions le 23 juillet 2021 , sollicité la reprise de l'instance.
642fb65dcece1704f574767f
6 avril 2023
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie
627a0148dd6bd9057dc56c86
L'URSSAF Lorraine sollicite la condamnation de Monsieur [X] au paiement d'une amende civile à hauteur de 300 euros.
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
de Me Léron pour l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et de Me Pion Riccio pour la SCAV de Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
62e0d570e8fd1e05797fa258
26 juillet 2022
vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cédric d' OOGHE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : L'URSSAF DE LORRAINE
62e0d570e8fd1e05797fa25c
vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric d' OOGHE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : URSSAF DE LORRAINE
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d01
6 janvier 2004
ARRET DU 06 JANVIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01375 ----------------------- Sylvie B. C/ S.A.
627a0143dd6bd9057dc56c72
L'URSSAF Lorraine fait valoir qu'il n'a pas été possible de vérifier le caractère identique des fonctions de M. [O] ( contrôle mené pour les période 1994-1995) et de M. [U].
65b0bc148d0ccf000877e587
22 janvier 2024
L'URSSAF de Lorraine sollicite la confirmation du jugement entrepris.
627a0145dd6bd9057dc56c7c
L'URSSAF Lorraine a, le 21 mai 2021, sollicité la reprise de l'instance.
soc
61372279cd580146773fd70c
15 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Q 91-43.962 et F 91-44.368 formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont
6253cd98bd3db21cbdd93cd1
20 juillet 2017
Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle-79021 NIORT CEDEX non comparant ATI 79, tuteur de Mr David X... 8 rue Alsace Lorraine-CS
6253cc07bd3db21cbdd8ee74
29 novembre 2011
C/ Mme Sylvie Y...
cr
61372644cd580146774243a7
16 décembre 2003
. ; qu'elles s'appuient notamment sur les témoignages de Lorraine K... , étudiante en médecine qui était employée en qualité d'infirmière à "l'air du temps", de Marie-France L..., infirmière, de Sylvie
65af6708b6c6260008b53006
La société appelante explique qu'un retard avait affecté la tenue de sa comptabilité pour les trois exercices visés dans la lettre d'observations de l'URSSAF de Lorraine du 8 novembre 2016.
65376100974d258318455153
23 octobre 2023
Le même jour, l'URSSAF Lorraine a informé la société [5] de ce que cette régularisation constituait une anomalie de paiement.
65376105974d25831845516f
De son côté, la société [6] France, venant aux droits de la société [6] Atlantique et Lorraine, sollicite la confirmation du jugement entrepris.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401435_20240415
15 avril 2024
boulevard Blaise-Doumerc à Montauban, au constat de l'état extérieur et intérieur des caves et parkings enterrés des immeubles riverains des travaux, entre la place de la Libération et le carrefour Alsace-Loraine
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