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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section B
67f440d24e0040aa373654f3
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e39
3 février 2016
3 février 2016
BERGER TARDIVON S. C. P. LEROY T. G. I.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a61f
11 avril 2023
11 avril 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-yves MATEL Me Christophe TATTEVIN
Source officielle1ère Chambre
63d0d64681a7b805de12b7b8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES Madame [R] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe TATTEVIN de la SCP
Source officielleChambre 1- section A
68e977683ea43407b912bb25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDEURS Monsieur [T] [R] représenté par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2023797_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une décision du 8 juin 2020, la direction générale des finances publiques de la Haute-Garonne a rejeté la demande de Mme A relative à son impôt sur le revenu au titre de l'année 2016 à raison de la tardivité
Source officielleChambre 1- section A
68e977683ea43407b912bb2b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats
Source officielleChambre des Urgences
63b67785a853827c9026d1e8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 14/23 - RG 22/01354 n° Portalis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140173
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Dans son recours devant la Cour suprême de justice, le requérant ajouta un grief concernant la tardivité de l’action intentée par « B.E.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d89
17 décembre 2020
17 décembre 2020
2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01323 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFO7 Copies le : 17/12/20 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP FRANCOIS TARDIVON
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d25
25 mars 2021
25 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Chloé BEAUFRETON la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 74 -
Source officielleChambre des REFERES
68f69cbaf444f3ad06a59d16
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RIEUX AUTOMOBILES PHILIPPE BOYERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES, sous le n° 488.022.559 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX
Source officielleChambre étrangers / HO
66878caf05d6f7f678d48f84
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'administration : Attendu que l'appelante fait valoir trois moyens de nullité : - Tardivité du placement en retenue administrative et de la notification
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fa0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2023 Requête n° : N° RG 19/02731 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHO5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Mélanie TASTEVIN
Source officielleCour d'Appel
ées par la société BRED Banque populairec/M. Rémi U
6253cdccbd3db21cbdd94804
28 novembre 2019
28 novembre 2019
avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE SA BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François TARDIVON
Source officielle5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f7908b053208318995af7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de justice à l'association Franco British Connections en date du 22 juillet 2020 (sic), - déclarer la constitution du 28 octobre 2022 de l'association Franco British Connections irrecevable pour tardivité
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7d
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Sophie GATEFIN la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 63 - 21 No
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996af
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBU Copies le : 5 octobre 2023 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509bf
16 mai 1984
16 mai 1984
1976 POUR SE RENDRE A DES SEANCES DE MASSAGES ; QUE LE 13 DECEMBRE 1977, L'ASSUREE A DEMANDE QU'UNE EXPERTISE TECHNIQUE SOIT DILIGENTEE ; QUE LA CAISSE A REFUSE D'Y PROCEDER EN RAISON DE LA TARDIVITE
Source officiellePage 3 sur 39