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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511857_20250801
1 août 2025
1 août 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur son recours formé contre la décision du 6 février 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
Source officielle4ème chambre
DTA_2306671_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’autre part, l’arrêté sus-exposé mentionne « l’opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants » pour la période comprise entre le 28 juin 2008
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4c7033cf481c39a239c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu l'instance, Entre : Madame [L] [Y] [M] épouse [P] [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (TCHAD) [Adresse 6] [Localité 5] DEMANDERESSE Représentée par Maître Marine GARCIA, avocat au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100856_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a fait livrer ses effets personnels du Tchad le 20 mai 2016 et y a réalisé des travaux pour la transition énergétique au cours de l'année 2016. Il suit de là que M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302465_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D'autre part, elle ne justifie pas davantage de l'impossibilité d'effectuer une telle demande hors du Tchad.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302466_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D'autre part, elle ne justifie pas davantage de l'impossibilité d'effectuer une telle demande hors du Tchad.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c521
10 septembre 2008
10 septembre 2008
autorisée à établir et à exploiter un réseau de téléphonie cellulaire GSM au TCHAD.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503966_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que par un courriel du 18 mars 2025, la section consulaire de l'ambassade de France au Tchad a fixé un rendez-vous au jeune C au 10 avril 2025.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205DEC001584306
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Le requérant, d’origine touboue, appartient au Mouvement pour la Démocratie et la Justice au Tchad (MDJT), mouvement de lutte armée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01201_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
À l'appui de ses allégations selon lesquelles il serait exposé à des risques en cas de retour au Tchad en raison de son appartenance au groupe rebelle FACT, M.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2406200_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C A a vécu au Tchad jusqu'à l'âge de 37 ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2415447_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 7 juin 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Tchaha-Monthe, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le 25 février 2020, la requérante a déposé une demande d'admission au séjour au titre de l'asile pour son fils mineur né le 20 novembre 2012 au Tchad.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5148a
7 juillet 1988
7 juillet 1988
X... a été embauché le 8 avril 1978 par la société nationale sucrière du Tchad (SONASUT) en qualité de " responsable comptable agglomérerie " ; que, travaillant au Tchad, puis rapatrié le 4 avril 1980
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6016
29 janvier 1992
29 janvier 1992
, par la société Aéro-services international (ASI) ; qu'en janvier 1984, un conflit est survenu entre le chef de la mission au Tchad et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10057
11 janvier 2017
11 janvier 2017
la rupture du contrat de travail du 1er janvier 2007 [ ], par avenant du 1er janvier 2007, M [L] et la société Geodis Oil and Gas Logistics Services ont défini ses conditions d'expatriation au Tchad
Source officielle8ème chambre
DTA_2211021_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Apparaît également dans la fiche familiale de référence l'enfant J L J H, né en 2010 d'une autre union, résidant également à N'djamena (Tchad).
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, et mentionne que, " comme le précise le certificat médical du confrère du Tchad, ces médicaments ne sont pas disponibles dans ce pays ".
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008083162
11 octobre 1999
11 octobre 1999
circonscription militaire de défense de Lille, a rejeté sa demande tendant au remboursement des indemnités pour charges aéronautiques pendant les périodes correspondant aux missions qu'il a effectuées au Tchad
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
698fa45fcdc6046d4746cf22
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Six enfants sont nés de cette union : - [H] [L] [Y], née le 11 juillet 2006 à Iridimi (Tchad), - [S] [L] [Y], née le 1er avril 2008 à Iridimi (Tchad), - [P] [L] [Y], née le 2 janvier 2011 à Iridimi (Tchad
Source officiellePage 3 sur 62