AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372613cd58014677422c3f
19 avril 2000
19 avril 2000
entre ses fesses et ce médecin estimait que l'examen auquel elle avait procédé "ne permettait pas de mettre en doute l'abus dont (l'enfant) dit avoir été victime" ; que l'expert psychologue (le Dr Teissier
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Reconduites à la frontière
DTA_2301812_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M. B, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
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