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4 125 résultats pour « Teissonni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372613cd58014677422c3f

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

entre ses fesses et ce médecin estimait que l'examen auquel elle avait procédé "ne permettait pas de mettre en doute l'abus dont (l'enfant) dit avoir été victime" ; que l'expert psychologue (le Dr Teissier

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301812_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M. B, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101441

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale des institutions familiales ouvrières, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société L'Estourbeillon, Quémeneur, Tesson

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302135_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Teissonniere, avocate commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302165_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C A, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401699_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

le versement à Me Teissonnière la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303316_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade, magistrate désignée, - les observations de Me TeissoNniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300878_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202555_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201514_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401267_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Teissonnière, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02502_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, a demandé au demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301606_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B, - et les observations de Me Teissonnière, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301640_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C, - et les observations de Me Teissonnière, représentant M. B, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02420_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01393_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00397_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00438_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D C, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00440_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00442_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

Source officielle