CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 823 résultats pour « Temin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ébouté Pierre X... de ses demandes en réparation dirigéesc/Henriette Y

61372632cd58014677423b5c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

. ; " aux motifs qu'" il est constant que l'information s'est terminée par un non-lieu en ce qui concerne Pierre X... et qu'Henriette Y..., épouse X..., a déclaré, lors de son audition par la police

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc7

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

violation des articles 197-1,199 et 575, alinéa 2.6 , du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que l'avocat de Jean-Claude X..., témoin

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422017

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

plusieurs viols commis sur plusieurs enfants ; qu'il existe à son encontre, malgré ses dénégations, des indices sérieux laissant présumer sa participation aux faits ; que l'information est pratiquement terminée

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470e

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

. ; "aux motifs que le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c3a

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

alinéa, la mention "je vous avise qu'à l'expiration de ce délai vous ne serez plus recevable à présenter une requête en annulation" ; que l'avis de mise en examen de la personne ayant le statut de témoin

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422389

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

ainsi que celui-ci le soutient ; en effet, l'information pour violences volontaires ouverte contre Christian X..., à la suite de la plainte avec constitution de partie civile du prévenu, s'est terminée

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420536

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

309, 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (pages 5, 6 et 7) constate que Sylvie Z..., épouse Y..., partie civile, a été entendue en qualité de témoin

Source officielle
CC

cr

S, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline A

6137257fcd5801467741e47a

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

essayé de prendre 50 francs le soir au moment de la fermeture ; avait un billet chiffonné dans sa main, ne pouvant le mettre dans son sac, a fini par remettre ce dernier dans la caisse comptée et terminée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300097

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

en décembre 2005” sans préciser de quels éléments du débat il serait résulté que cette attestation aurait comporté une telle précision sur la date à laquelle l'ouvrage aurait été terminé, la cour a violé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03206

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... ; "aux motifs que l'avocat du prévenu a fait citer en qualité de témoin Mme Stéphanie Z... ; que constatant que ce témoin ne s'était pas manifestée auprès de l'huissier d'audience et a assisté aux

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2f

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

pénale, ces témoins n'ayant pas été dénoncés au surplus au ministère public" (arrêt attaqué, page 4, 7) ; "alors que, tout prévenu a droit à interroger et à faire interroger les témoins à charge et

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ade

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à décharge dans

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742385d

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc6c

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

a été fixé à l'avance et annoncé par le président; qu'il a été respecté; que, cependant, certains témoins défaillants à l'appel des témoins ont été entendus, indépendamment de l'ordre ainsi fixé, à mesure

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f288

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

, il apparaît nécessaire de présenter au témoin des documents ou des pièces à conviction ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'interruption de l'audition du témoin Y... n'a eu pour seul motif

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a9

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

à charge qui n'ont jamais été confrontés avec le prévenu malgré sa demande plusieurs fois réitérée ; " aux motifs que l'absence de confrontation de Gilbert Z... avec les témoins notamment le directeur

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fb9

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

questions ont de nouveau été posées à ce témoin ; qu'il en résulte que la déposition du témoin Claudine Z... a été interrompue par les questions posées avant la suspension d'audience, en violation des

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9fd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

ont été régulièrement entendus ; "que le procès-verbal est entaché de contradiction quant à la présence même de témoins, puisqu'il énonce, en page 6 que "tous les témoins cités ont répondu présent à

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da67

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

B..., autre témoin, ce dernier lui avait déclaré que Patrick A... semblait être très perturbé, depuis l'agression dont il avait été victime (p. 6) ; "alors que la concertation dans la salle des témoins

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f588

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

articles 324 et 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président n'a pas fait l'appel des témoins

Source officielle

Page 3 sur 4092

← PrécédentSuivant →