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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720c2cd580146773ee256
20 avril 1988
20 avril 1988
septembre 1948 doivent "présenter un bon état d'entretien intérieur (enduits et papiers d'apprêt notamment)", ce texte n'impose au bailleur ni l'exécution des peintures intérieures, ni la pose des tentures
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182287
21 mars 2018
21 mars 2018
: Provided that after a competent authority has acquired any land for possession and use or on public tenure the conversion into public tenure or into absolute ownership of the terms upon which such land
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26e
16 juin 2011
16 juin 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Kamylle, née le 2 août 1999, Tengui, né le 31 mars 2003.
Source officielleChambre 3-3
67fdeb605af6a3e85961c993
14 avril 2025
14 avril 2025
LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimés Me Daisy LABECKI-PETIT [Adresse 2]
Source officielleChambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
25 avril 2025
l'instance opposant : SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
a alors été hospitalisé, le 19 mai suivant, à la clinique Sarrus Teinturiers à Toulouse où un germe identique à celui mis en évidence en 1998 a été retrouvé.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34443cdc6046d47aad61e
10 avril 2026
10 avril 2026
[Q] [P] exploite une activité de tapisserie décoration fabrication de matelas achat vente d meubles et objets de décoration anciens et neufs étude et réalisation de meubles sièges et objets tentures murales
Source officielleciv2
607940c99ba5988459c3e84c
6 décembre 1967
6 décembre 1967
ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE L'EMANATION DE FUMEES, DONT LES SUIES RETOMBAIENT SUR LE TOIT, DANS LE JARDIN, PASSAIENT A TRAVERS LES ORIFICES ET PENETRAIENT A L'INTERIEUR DE LA MAISON, SOUILLANT LES TENTURES
Source officielleChambre 1-1
69fc2fa0cdc6046d47e4209b
6 mai 2026
6 mai 2026
CONTROLE TECHNIQUE LE PRADET Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat
Source officielleChambre 1-3
678b47128cafc520068c1659
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ordonnance n° 2025/M7 SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01387
9 juillet 2008
9 juillet 2008
X..., employé en qualité d'ouvrier- teinturier par la société Coloredo à compter du 2 décembre 1991, a fait l'objet le 20 avril 2004 d'un avertissement puis le 14 janvier 2005 d'une mise à pied disciplinaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902050_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
commis aucune faute dans la prise en charge de Mme C ; il résulte du rapport d'expertise que l'infection nosocomiale qu'elle a contractée l'a été lors de sa prise en charge par la Clinique Sarrus Teinturiers
Source officielle1ère Chambre
659e453755379800088471b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BRUNO LAUDET [M] [X] ET SEBASTIEN TENOUX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0528JUD004367516
28 mai 2019
28 mai 2019
: Provided that after a competent authority has acquired any land for possession and use or on public tenure the conversion into public tenure or into absolute ownership of the terms upon which such land
Source officielleChambre 1-9
68f9ba0f0a84a5e5f0025d20
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[H] [F] tous représentés par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7dd
17 mai 1979
17 mai 1979
DECES DE L'ASSURE ; QUE SELON LE TROISIEME, CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1974 ; ATTENDU QUE DAME X..., NEE LE 18 FEVRIER 1895, DONT LE MARI QUI EXERCAIT LA PROFESSION DE TEINTURIER
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408c84
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Z... ne justifiait pas de sa qualité d'héritier de Reia a Hiro a Temauri, revendiquant originel ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC002677107
3 novembre 2009
3 novembre 2009
“public tenure” was converted by absolute purchase (see the relevant domestic law part).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:264
27 juin 1989
27 juin 1989
#Tenore d'acqua nel pollame congelato - Modalità di controllo.#Causa 88/88.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:199
19 mai 1993
19 mai 1993
. # Prelievo supplementare sul latte - Tenore di grassi del latte. # Causa C-120/92.
Source officiellePage 3 sur 28