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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406889_20251027
27 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Tercero, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2406855_20241128
28 novembre 2024
. - Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024 et une pièce enregistrée le 18 novembre, sous le n° 2406855, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
4ème Chambre
DTA_2301087_20230628
28 juin 2023
Sorin ; - et les observations de Me Tercero, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2202729_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la préfète de
DTA_2306056_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme E D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2306438_20240222
22 février 2024
de l'Etat le versement à Me Tercero d'une somme de 1 500 euros.
DTA_2204438_20230420
20 avril 2023
A ; - et les observations de Me Tercero représentant Mme C, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300850_20230224
24 février 2023
E, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins F les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté F téléphone F M.
DTA_2307030_20231129
29 novembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Tercero renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Tercero une somme de 1 250 euros en application
3ème chambre
DTA_2206459_20251017
17 octobre 2025
C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent
DTA_2203667_20230616
16 juin 2023
C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301241_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 15 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2306735_20240115
15 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2204144_20220727
27 juillet 2022
E, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2207311_20230210
10 février 2023
D, - les observations de Me Tercero, représentant Mme C et M.
11ème chambre
DTA_2305579_20240213
13 février 2024
D C et Mme B A, représentés par Me Tercero, demande au Tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.
DTA_2207393_20230217
17 février 2023
A, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Tercero, représentant M.
DTA_2300906_20230224
D, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b801cdc6046d47a5c741
24 avril 2026
Le tribunal, au vu de ce qui précède, constate que les éléments transmis ne permettent pas d'analyser la capacité de la SAS TERRENCO à honorer un plan d'apurement de son passif, Enjoint à la SAS TERRENCO
DTA_2301357_20230424
24 avril 2023
A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège
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