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412 résultats pour « Tevaite LEVRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372515cd5801467741ad99

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Z... et A..., sous condition suspensive de la délivrance d'une attestation certifiant que l'immeuble n'était pas infesté par les termites, la présence de capricornes et de vrillettes ayant été établie

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301072

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

extension de mission ; que la société Vidalenc, assurée auprès de la MAF, a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception ; que la société Sfica a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Ledran

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04489_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04489 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la Fondation Partage et Vie, représentée par Me Lérat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03731_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04489 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la Fondation Partage et Vie, représentée par Me Lérat

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104948_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cb8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Assignation du : 06 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404910_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Espace Promotion France un permis de construire n° PC05901123B0005 un bâtiment collectif de 28 logements et 10 maisons individuelles sur un ensemble de terrains

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00151_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

documents et pièces utiles à sa mission examiner les lieux, décrire et déterminer l'état des lieux et plus précisément de la chaussée et des arbres situés en face de leur propriété ainsi que sur les terrains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217182_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D A et Mme B C, représentés par Me Lerat, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201993_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 août 2022 et 29 janvier 2023, la commune de Salses-le-Château, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête, demande que soit mise à la charge de

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14d0

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Manuel, Les Lébrats, Route de Beausoleil, Montauban (Tarn-et-Garonne), 10°) M. H... Mario, ayant demeuré ... (Tarn-et-Garonne), actuellement sans domicile connu, 11°) Société I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9a

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Le 23 juillet 2008, le terrain acquis par Tristan X... faisait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner au prix de 230. 000 € (D26).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01766_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 en tant qu'il ne lui a accordé qu'une satisfaction partielle ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb70

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

A..., mariés le 8 mars 1973 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis suivant acte notarié des 24 mars et 15 juin 1976 un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison d'habitation ;

Source officielle
TJ

JEX

680007d102ef4af38960fdcb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La SAS JCDECAUX FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Alice LERAT

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003745_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2020, 15 et 16 septembre 2020, Mme B C, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102800_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le directeur interdépartemental des routes Nord a prononcé sa suspension à titre conservatoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400322_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

d’assiette du camping composé des parcelles cadastrées section OC nos 430, 2117, 2118, 1888 et 2091 et d’en prescrire une procédure d’évolution tendant à voir classer le terrain d’assiette du camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301608_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

121-8 du code de l'urbanisme ; cette zone est désormais réglementée par le règlement national d'urbanisme et l'absence de définition par le PLU de secteurs prévus pour l'ouverture ou l'extension de terrain

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03800_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2023 et deux mémoires enregistrés le 9 février 2024 et le 13 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, demande à la cour, dans

Source officielle