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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

THOMAS HINE & CO C/ S.A.S.

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403094

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471618.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042520633

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 12 avril 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37

Appel

4 août 2022

4 août 2022

BORDEAUX S.A.S.U.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

696a76a6cdc6046d478da7b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60152

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.402 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a84e

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Thomas Répartition Pharmaceutique, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5c3

Appel

3 novembre 1999

3 novembre 1999

THOMAS Débats: A l'audience publique du 06 Octobre 1999. La date laquelle l'arr t serait rendu a été communiquée.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69d54acfcdc6046d476fb3c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIES INTERVENANTES S.C.I.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3213b88678c04aba59ec

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/06289 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UT5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 20J N° RG

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement n° 2102765 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236230

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f42

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [N] [B] [I] [C] né le 29 Août 1952 à [Localité 29] (PORTUGAL) [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 16] Représenté par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e40515681ed727f2a40047

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SCCV CONFIDENCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e40519681ed727f2a40102

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SCCV LE CELADON [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01176

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6b7

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

société Bonnaire Confiserie, société à responsabilité limitée exploitant sous l'enseigne sociale "Milcandi", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203439_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un acte, enregistré le 15 février 2023, la SAS Duvergt FBI, représentée par Me Thomas, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670eadd51c3411ff3451e41d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: Madame Louisette CASSOU DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] né le 29 Août 1967 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophie THOMAS (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [P] [R] née

Source officielle

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