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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475240.20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) U10 Corp a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210596
7 septembre 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
4ème chambre
DTA_2100489_20230523
23 mai 2023
après sa nomination dans le corps ou cadre d'emplois ". 7.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210541
22 juin 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
, a opéré pour un certain nombre d'entre eux le report de leur bonification d'ancienneté pour services militaires dans leur nouveau corps ; que ces conclusions n'étaient pas suffisamment précises et ne
613720fbcd580146773f0036
14 juin 1989
Gilles, demeurant à Albertacce (Corse), 2°) Madame Y... Nicole épouse Z..., demeurant à ...
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491852.20250325
25 mars 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504646
17 octobre 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600074_20260209
9 février 2026
Par un mémoire enregistré au greffe le 5 février 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0aa
1 février 2012
C/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur François Barthélémy X...
6253cc17bd3db21cbdd8f163
22 février 2012
Monsieur Jean Thomas B... a été placé en invalidité définitive et absolue au 1er décembre 2007.
cr
6137264ecd5801467742489a
1 avril 2003
de Savoyard, percutait Jean-Jacques Y..., qui débouchait, sur la droite, d'un chemin perpendiculaire à la route tracé dans un couvert d'arbustes et s'était engagé sur le côté de la chaussée ; que le corps
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104
27 février 2018
Johnny H..., médecin légiste intervenu sur les lieux de l'accident, note dans son rapport de levée de corps que « le thorax est indemne de trace de ceinture de sécurité » ; que ceci peut être vérifié sur
3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. / Les grades des corps
soc
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
Jean-André YA..., demeurant 19 bis, Cours Paoli, 20250 Corte, 30 / de M. Eugène XK..., demeurant ..., 31 / de M.
6137234ccd58014677407f7e
24 novembre 1999
Laurent XG..., demeurant Villa Peru, quartier Fussadu, 20250 Corte, 30 / de M. Paul XM..., demeurant Cité Pianucia, 20250 Corte, 31 / de M.
6137257ecd5801467741e395
7 février 1996
leur beau-père et mère et une vive discussion s'était engagée ; il avait été agressé d'abord verbalement puis physiquement par les trois prévenus qui lui avaient administré des coups sur tout le corps
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
Prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Vital X... né le 07 novembre 1993 à BASTIA, héritier de Monsieur Jean Thomas X..., décédé le 10 novembre 2009 née le 03 Juin 1959 à SANTA
ECLI:FR:CCASS:2023:C210277
6 avril 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2022:C210440
23 juin 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
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