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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616282337a007b88ee1566df
14 octobre 2013
14 octobre 2013
STAINLESS FRANCE venant aux droits d'ARCELOR MITTAL - STAINLESS FRANCE anciennement dénommée SA UGINE Mme [R], directrice juridique [Adresse 15] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210196
14 mars 2019
14 mars 2019
PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835099
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[E] a réussi à s'en extraire à temps mais pas [Y] [I], qui a été heurté au niveau du thorax et de la jambe par une oreille du godet et qui est tombé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210278
12 mai 2021
12 mai 2021
qu'il était impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a46
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Robert Gonod, demeurant Le Godet, 38540 Saint-Just-Chaleyssin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
déposée par la SARL Langrune Allies le 18 décembre 2020 pour la création d'une voie pour véhicules légers sur les parcelles cadastrées ZD 12, 13, 14 et 104 situées voie des Alliés au lieu-dit " Saint-Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210819
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielle12e chambre
5fdd75ee3a44f621ed66e8bc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
société Gagneraud, aux droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet
Source officielle3ème chambre A
65a0eccc5bbe450008b2ceac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GODEL ENERGIE SOCIETE NOUVELLE C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecd05bbe450008b2ceae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba96
21 mai 2008
21 mai 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officielleRéférés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELARL THOMAS TINOT, Avocate au barreau de NANTES, Avocate plaidante, INTERVENANTS VOLONTAIRES: CPAM DE CHARENTE MARITIME, agissant pour le compte de la CPAM DES DEUX SEVRES, prise en la personne
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[Localité 80] représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0868 La SAS EVESA [Adresse 31] [Localité 81] représentée par Maître Jean-baptiste PAYET GODEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et de tout intéressé au transport [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Thomas
Source officiellecomm
61372220cd580146773fa6fd
15 mars 1994
15 mars 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Blondel, avocat de la société Peaudouce, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4851
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T], survenu le 18 mai 2017 à 9 heures 30, celui-ci ayant été percuté par le godet d'une pelleteuse au niveau du thorax, la société [5] précisant que les circonstances exactes de l'accident demeuraient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Godet – sous brigadier de police-, MM. Barrière et Brotto, policiers auxiliaires.
Source officiellePage 3 sur 5