Guy Marie X... et Mme Marie-France Claudette Y...sont issus deux enfants : Jordan, né le 17 janvier 1998 et Thomas, né le 29 septembre 2000.

. 29260 KERNILIS ayant pour avocat postulant la SCP BAZILLE Jean-Jacques et pour avocat plaidant ME CHOMEL Madame Y... et Monsieur X... se sont mariés le 22 août 1992 et le 2 juillet 1993, Thomas

[R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ramos et de M.

Colin-Stoclet, avocat de Mme M... ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Y..., domicilié au Pecq et ingénieur technico-commercial au service de la société Thomas et X...

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices liés à son exposition aux rayonnements ionisants. Ce jugement doit être réformé dans cette mesure.

En conséquence, cet indu sera ramené à la somme de 228,80 euros (2.112 – 1.883,20).

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Alsacienne de supermarchés, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

[B] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 OCTOBRE 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thomas

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Mobb, Horizon 2000, les conclusions de M.

Quatre enfants sont issus de leur union : - Mélanie née le 14 novembre 1996, - Alexandre né le 10 mai 2000, - Camille née le 28 janvier 2004, - Thomas né le 16 mai 2008.

Thomas Y...a présenté le 13 décembre 2011, une requête en divorce.

C/ Thomas Y...